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Les troubles de voisinage
Les troubles de voisinage sont source de nombreux conflits entre voisins. Quelques points de vigilance permettent de vivre ensemble paisiblement :
- Le niveau de bruit (cris, musique et fêtes, jeux d’enfants, aboiements de chiens, électroménager…).
- La législation sanctionne le tapage, de jour comme de nuit, d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 180 €.
- Les nuisances visuelles (affaires suspendues au balcon !…).
- Les nuisances olfactives (barbecue…).
- L’entretien des parties communes de l’immeuble (ordures, urine…).
Pour plus de précisions concernant votre immeuble, n’hésitez pas à consulter votre règlement de copropriété ou de logement social.
Le locataire qui ignore les règles de bon voisinage risque gros. En effet, celui-ci est obligé d’user paisiblement de son logement.
A défaut, il peut se voir délivrer un congé par son propriétaire pour motif légitime et sérieux ou voir son bail résilié par le juge (articles 4 et 6-1 de la loi du 6 juillet 1989).
Le propriétaire bailleur a donc tout intérêt à veiller au respect, par son locataire, de l’obligation de jouissance paisible des lieux loués
