CNL35

Chiffres et indices

Énergie : Électricité

Le tarif de l’offre réglementée EDF en 2024

Au 1er février 2024,
le tarif réglementé de vente de l’électricité (TRV) a augmenté en moyenne de 9.5% TTC au 1er février 2024, dont 8.6% TTC en moyenne pour les clients Base et 9.8% TTC en moyenne pour les clients Heures Creuses. En savoir plus

Rappel : Le tarif de l’offre réglementée EDF en 2023

Au 1er août 2023,
La hausse des tarifs règlementés de l’électricité a augmenté de 10 % à compter du 1er août 2023 (2ème augmentation 2023). L’évolution dépend de la puissance et de l’option tarifaire souscrites. En savoir plus

La hausse des tarifs de l’électricité est limitée à + 15 % à compter du 1er février 2023.,
Le bouclier tarifaire mis en place en 2021, et prolongé jusqu’au 1er février 2023 pour l’électricité, est reconduit en 2023. Annoncée par le gouvernement en septembre, cette prolongation, destinée à pallier la forte hausse des prix de l’énergie auprès des ménages et des petites entreprises, est confirmée.
La loi de finances pour 2023 prolonge une nouvelle fois le bouclier tarifaire, jusqu’au 30 juin 2023.

Énergie : Gaz

Tarifs du gaz en 2024 "prix repère gaz"

Le tarif de référence du gaz, ou « prix repère gaz » est fixé par le Commission de régulation de l’énergie (CRE). Il a remplacé le tarif réglementé gaz, supprimé au 30 juin 2023.
Ces dernières années, le prix du gaz n’a cessé d’évoluer. En savoir plus

Rappel : Tarifs réglementés du gaz 2023

La hausse des tarifs est limitée à 15 % à compter du 1er janvier 2023 pour le gaz.
Face à la hausse du prix du gaz, le bouclier tarifaire sur le gaz est prolongé jusqu’en juin 2023.
Les tarifs réglementés de vente de gaz naturel étaient fixés par les pouvoirs publics. Ils ont été supprimés le 1er juillet 2023 pour les particuliers et les copropriétés.

Chèque énergie 2024 Mode d’emploi

Le chèque énergie 2024, dont le montant varie entre 48 € et 277 €, est nominatif.
Il pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2025.
Les ménages ont reçu en avril 2024, un nouveau chèque énergie sans aucune démarche à effectuer pour les bénéficiaires. Ce n’est pas une Pub : En savoir plus

Location - IRL

L’indice de référence des loyers en 2023 – 2024

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié par l’Insee le 12 avril 2024 ; cet indicateur sert de base pour réviser le loyer d’un logement loué vide ou meublé avec un bail d’habitation. Il a progressé de 3,5 % sur un an.

Rappel : plafonnement temporaire et dérogatoire de la variation de l’IRL

La loi n° 2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d’urgence pour la protection du pouvoir d’achat a introduit un plafonnement temporaire et dérogatoire de la variation de l’IRL pour les indices du 3e trimestre 2022 au 1er trimestre 2024. Chaque trimestre, l’évolution de l’IRL sur un an ne peut pas être supérieure à :

  • 3,5 % en métropole.
  • 2 % à en Corse ;
  • 2,5 % en Outre-mer.

Aide personnalisée au logement - APL

Quel est le plafond de revenu pour toucher l’APL ?

Depuis le 1er janvier 2021, vos ressources prises en compte pour déterminer vos droits  sont calculées sur les douze derniers mois (et non plus ceux de l’année N-2).

L’objectif de cette réforme des aides au logement est que vos droits soient déterminés selon une situation “plus réelle”. C’est pourquoi un changement supplémentaire intervient.
Tous les 3 mois, vos droits sont mis à jour automatiquement. Vous n’avez aucune déclaration à faire. 

Si vous souhaitez connaître le mode de calcul de l’APL, les revenus pris en compte et le montant maximum de l’APL, consultez la suite de cet article.

Accès au droit et à la justice

Aide juridictionnelle

Vous devez faire valoir vos droits en justice, mais vous avez de faibles ressources financières ?

Vous pouvez peut-être bénéficier de l’aide juridictionnelle. Dans ce cas, c’est l’État qui prend en charge le coût de la procédure à votre place. Attention, vous ne toucherez pas d’argent, l’aide servira à payer directement vos frais de justice.

Les règles applicables varient suivant votre lieu de résidence et votre nationalité.

Nous vous guidons dans votre démarche et vous expliquons vos droits. En savoir plus