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Les sinistres et l’assurance
Plusieurs types de sinistres peuvent survenir dans votre logement : dégât des eaux, incendie, bris de vitre, détérioration de matériel électrique du fait de coupures de courant, explosion d’équipements (chaudières…), etc.
Vos affaires et les revêtements du logement (tapisseries, parquet…) peuvent être endommagés.
Le sinistre peut aussi avoir impacté un logement voisin ou les parties communes de l’immeuble.
- Dans un premier temps, il s’agit d’établir un constat de sinistre avec les personnes concernées (bailleur, voisin, syndic…) et d’adresser un exemplaire aux assureurs des parties. N’oubliez pas de conserver les effets endommagés et de prendre des photos des dommages.
- Si les dommages sont importants, les assureurs conviendront avec vous d’une expertise, qui déterminera la responsabilité des parties et le pourcentage de prise en charge par chaque assureur. La prise en charge sera basée sur des devis de réparation. En fonction de votre contrat d’assurance, une franchise peut être laissée à votre charge.
- Toutefois le locataire doit obligatoirement souscrire un contrat d’assurance habitation. L’absence d’un tel contrat peut amener à une expulsion. Chaque année, le bailleur demande une attestation d’assurance.
Attention résiliation, l’article R 113-10 du Code des assurances :
Dans le cas où une police prévoit pour l'assureur la faculté de résilier le contrat après sinistre, la résiliation ne peut prendre effet qu'à l'expiration d'un délai d'un mois à dater de la notification à l'assuré. L'assureur qui, passé le délai d'un mois après qu'il a eu connaissance du sinistre, a accepté le paiement d'une prime ou cotisation ou d'une fraction de prime ou cotisation correspondant à une période d'assurance ayant débuté postérieurement au sinistre ne peut plus se prévaloir de ce sinistre pour résilier le contrat,. (...). La faculté de résiliation ouverte à l'assureur et à l'assuré, par application des deux précédents alinéas, comporte restitution par l'assureur des portions de primes ou cotisations afférentes à la période pour laquelle les risques ne sont plus garantis.
