Combien de temps dois-je conserver mes documents administratifs ?
Quelques précisions sur les durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder les papiers de la vie courante
La question de la durée de validité des documents se pose notamment pour faire valoir ses droits ou se défendre en cas de litige. En ce sens, il est judicieux de se référer aux délais de prescription en matière civile, qui marquent l’extinction de droits et de la possibilité de recours en justice.
Il peut s’agir d’un contrat d’assurance, du certificat de cession d’un véhicule, des relevés de votre compte courant ou encore de vos bulletins de paie… Certains papiers doivent être gardés, car ils vous permettent notamment de faire valoir un droit. La durée de conservation varie en fonction du type de document.
Vous devez conserver certains documents de manière permanente. C’est notamment le cas de :
- votre livret de famille ;
- votre carnet de santé ;
- votre contrat de mariage ;
- un jugement d’adoption ;
- l’acte de vente d’un logement.
Cela dit,
– vous avez la possibilité de vous débarrasser de votre contrat de location et de l’état des lieux 3 ans après la fin du bail ; et de vos avis d’imposition ainsi que de vos déclarations de revenus au début de la 4e année qui suit l’année d’imposition (vous pourrez donc vous séparer de votre déclaration 2024 à partir du début de l’année 2028).
– vos bulletins de salaire doivent, pour leur part, être conservés jusqu’à ce que vous ayez fait valoir vos droits à toucher une pension auprès des différentes caisses de retraite auxquelles vous avez été lié durant votre carrière.
Il s’agit dans ces différents cas de délais pendant lesquels vous pouvez exercer un droit, ou pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose (un recouvrement…). Que l’original du document vous ait été délivré sous format numérique ou papier, la durée minimale de conservation est la même.
Ces documents peuvent être garder plus longtemps ; cela peut constituer une preuve devant la justice. Par exemple, lorsque vous vendez une voiture, il peut être utile de conserver pendant plusieurs années le certificat de cession du véhicule, en cas de litige avec le nouveau propriétaire, même si aucun délai de conservation n’est prévu légalement.
Certains papiers doivent par ailleurs être conservés, y compris après le décès du détenteur de ces documents. Ceux-ci peuvent en effet prouver des dettes ou des créances. En savoir plus…
Quelques liens utiles
Durée de conservation des papiers – Service-Public.fr
Comment conserver ses papiers : support papier ou électronique ? – Service-Public.fr
