A propos de la Trêve hivernale 2024 – 2025
La procédure d’expulsion d’un locataire par un propriétaire est suspendue du vendredi 1er novembre 2024 au lundi 31 mars 2025 La trêve hivernale interdit l’expulsion de locataire. Pour autant, cette période doit permettre au locataire concerné de prendre des dispositions pour l’éviter. Ne restez pas isolé, prenez contact avec la CNL et/ou les services sociaux […]
Piratage en ligne : Solutions et préventions
Des conseils pour éviter les arnaques en ligne à l’occasion du « Black Friday » Attention aux achats compulsifs ! Ne pas se précipiter pour acheter. Cette année, la journée du « vendredi noir » aura lieu le 29 novembre. cybermalveillance.gouv.fr appelle à la plus grande vigilance pour vos achats en ligne et délivre des conseils pour éviter de […]
La durée de conservation de mes papiers administratifs
Combien de temps dois-je conserver mes documents administratifs ? Quelques précisions sur les durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder les papiers de la vie courante La question de la durée de validité des documents se pose notamment pour faire valoir ses droits ou se défendre en cas de litige. En ce sens, […]
Mails frauduleux
Attention aux mails frauduleux ! Le phishing ou hameçonnage est une forme d’escroquerie qui se déroule sur internet. Cela consiste à récupérer vos données personnelles par la tromperie, puis à les utiliser de manière malveillante, par exemple pour faire des achats. Si vous recevez un mail d’un expéditeur qui se fait passer pour un organisme […]
Questions et Réponses sur l’Énergie au quotidien
Questions / Réponses autour de l’Énergie au quotidien Un fournisseur d’énergie m’a fait une offre par téléphone et a activé un nouveau contrat sans rien me faire signer, est-ce normal ? R. CNL 35 : Si vous êtes sûr de n’avoir signé aucun contrat, vous devez contester ce contrat auprès du fournisseur très rapidement par […]
Les soldes, quels sont les droits des consommateurs ?
Soldes d’été 2024, qu’en est-il du droit du consommateur Soldes : quels sont les droits des consommateurs concernant les retours et les garanties ? La date de début des soldes d’été est fixée du mercredi 26 juin 2024 à 8 heures du matin jusqu’au mardi 23 juillet inclus. Des articles soldés bénéficient des mêmes garanties que […]
Punaises de lit : les frais d’éradication dans une location
Punaises de lit : qui prend en charge les frais d’éradication ? En cas d’infestation de punaises de lit dans une location, la question des frais d’éradication peut être source de conflit entre le locataire et le propriétaire. Selon la législation en vigueur, il est généralement de la responsabilité du propriétaire de prendre en charge […]
Journée mondiale Energie 2024
Journée mondiale des droits des consommateurs Dans le cadre de la journée mondiale des consommateurs, la Mce et les associations de défense des consommateurs ont proposé un temps fort le vendredi 15 mars autour des questions de l’énergie au quotidien. A Rennes, la CNL 35 avec les associations des consommateurs ont rappelé qu’ils ont des […]
Annuler votre contrat en ligne ?
Comment mettre fin à un contrat ? Depuis le 1er juin 2023, les contrats conclus en ligne, peuvent également être résiliés en ligne, en quelques clics. Quels sont les contrats en ligne concernés ? Depuis le 1er juin 2023, les contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur, […]
Gestion de l’eau à Rennes
L’eau à Rennes, un peu d’histoire Le contrat de la délégation de service public (DSP), confié à Veolia, est arrivé à échéance en 2015 concernant la production et la distribution de l’eau.Après de nombreux débats, le conseil municipal de Rennes en séance du 21 janvier 2013, a pris majoritairement position pour la mise en place […]
