Le Bail Réel Solidaire
des précisions sur les modalités du dispositif…
Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendue.
Ce dispositif repose sur une dissociation du foncier et du bâti : vous achetez uniquement le logement, et vous louez à un faible coût le terrain à un organisme agréé par l’État.
Un décret publié au Journal officiel le 17 juillet 2024 précise notamment les conditions pour pouvoir en bénéficier.
Quels sont les plafonds de ressources pour pouvoir bénéficier d’un BRS en 2024 ?
Le bail réel solidaire est destiné à des ménages dont les ressources ne dépassent pas un certain plafond. Ce dernier varie en fonction de la zone dans laquelle se trouve le logement. Pour connaître la zone dans laquelle se trouve le bien immobilier qui vous intéresse, vous pouvez utiliser ce simulateur.
Tableau – Les plafonds de ressources pour bénéficier du bail réel solidaire en 2024, en fonction de la zone géographique. | |||
Nombre de personnes composant le foyer | Zones A et Abis | Zone B1 | Zones B2 et C |
1 | 37 581 € | 37 581 € | 32 673 € |
2 | 56 169 € | 56 169 € | 43 633 € |
3 | 73 630 € | 67 517 € | 52 471 € |
4 | 87 909 € | 80 875 € | 63 347 € |
5 | 104 592 € | 95 739 € | 74 518 € |
6 | 117 694 € | 107 738 € | 83 983 € |
Ajout pour toute personne supplémentaire dans le foyer | 13 116 € | 12 005 € | 9 368 € |
Les ressources considérées dans ce cadre sont celles de l’année N-2.
Vous pouvez trouver des précisions concernant la composition du foyer (la manière dont sont prises en compte les personnes à charge…) sur cette plateforme du ministère du Logement.
