Le Bail Réel Solidaire (BRS) : Les conditions du dispositif
![Le Bail réel Solidaire (BRS) : Les conditions du dispositif](https://cnl35.fr/wp-content/uploads/2024/03/bail_solidaire_brs.jpg)
Le Bail Réel Solidaire des précisions sur les modalités du dispositif… Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendue. Ce dispositif repose sur une dissociation du foncier et du bâti : vous achetez uniquement le logement, et vous […]
Punaises de lit : les frais d’éradication dans une location
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Punaises de lit : qui prend en charge les frais d’éradication ? En cas d’infestation de punaises de lit dans une location, la question des frais d’éradication peut être source de conflit entre le locataire et le propriétaire. Selon la législation en vigueur, il est généralement de la responsabilité du propriétaire de prendre en charge […]
Le droit au logement
![Le droit au logement](https://cnl35.fr/wp-content/uploads/2024/04/le-droit-au-logement-1024x768.webp)
Journée de mobilisation pour le droit au logement pour tous, la crise du logement n’est pas une fatalité… Le samedi 1er avril 2024 est la journée de mobilisation pour le droit au logement pour tous et pout toutes, en France et dans toute l’Europe. Se loger, principe du bien commun, ne peut constituer un privilège. […]
Chèque énergie 2024
![Cheque énergie](https://cnl35.fr/wp-content/uploads/2024/03/cheque_energie_400px.png)
Chèque énergie : le calendrier et les seuils d’éligibilité A savoir Le chèque énergie 2024, dont le montant varie entre 48 € et 277 €, est nominatif. Il pourra être utilisé jusqu’au 31 mars 2025. Les ménages ont reçu en avril 2024, un nouveau chèque énergie sans aucune démarche à effectuer pour les bénéficiaires. […]
L’état des lieux
![Etat des Lieux logement](https://cnl35.fr/wp-content/uploads/2024/03/etat_des_lieux_logement.jpg)
L’état des lieux Il est très important de faire un état des lieux d’entrée le plus précis possible afin d’éviter les problèmes au moment de quitter le logement : il faut faire un inventaire détaillé du logement pièce par pièce, sans oublier de mentionner l’état de chaque équipement. Le logement doit répondre à des normes […]
Les troubles de voisinage
![Voisins nuisance](https://cnl35.fr/wp-content/uploads/2024/03/voisins_nuisance.jpg)
Les troubles de voisinage Les troubles de voisinage sont source de nombreux conflits entre voisins. Quelques points de vigilance permettent de vivre ensemble paisiblement : Le niveau de bruit (cris, musique et fêtes, jeux d’enfants, aboiements de chiens, électroménager…). La législation sanctionne le tapage, de jour comme de nuit, d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 180 […]
Fin trêve hivernale 2024
![Non aux expulsions](https://cnl35.fr/wp-content/uploads/2024/03/Non-aux-expulsions.jpg)
Actions contre les expulsions 2024 A compter du dimanche 31 mars 2024, la trêve hivernale s’achève.Pour rappel, cette période qui a débuté au 1er novembre dernier interdit toute expulsion de locataire. Pour autant, cette période doit permettre au locataire concerné de prendre des dispositions pour l’éviter. Ne restez pas isolé, prenez contact avec la CNL et/ou les […]
Les sinistres et l’assurance
![Sinistre et assurance](https://cnl35.fr/wp-content/uploads/2024/03/sinistre_et_assurance.png)
Les sinistres et l’assurance Plusieurs types de sinistres peuvent survenir dans votre logement : dégât des eaux, incendie, bris de vitre, détérioration de matériel électrique du fait de coupures de courant, explosion d’équipements (chaudières…), etc.Vos affaires et les revêtements du logement (tapisseries, parquet…) peuvent être endommagés. Le sinistre peut aussi avoir impacté un logement voisin […]