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Expulsion – Fin de la Trêve hivernale 2025

Oiseau symbole le retour Printemps et la fin de l'hiver : Fin de la Trêve hivernale 2025

Reprise de la procédure d’expulsion locative à la fin de la trêve hivernale (31 mars 2025) La procédure d’expulsion d’un locataire par un propriétaire est suspendue du vendredi 1er novembre 2024 au lundi 31 mars 2025 La trêve hivernale interdit l’expulsion de locataire Pour autant, cette période doit permettre au locataire concerné de prendre des […]