CNL35

A propos de la Trêve hivernale 2024 – 2025

La procédure d’expulsion d’un locataire par un propriétaire est suspendue du vendredi 1er novembre 2024 au lundi 31 mars 2025 La trêve hivernale interdit l’expulsion de locataire. Pour autant, cette période doit permettre au locataire concerné de prendre des dispositions pour l’éviter. Ne restez pas isolé, prenez contact avec la CNL et/ou les services sociaux […]

Piratage en ligne : Solutions et préventions

Des conseils pour éviter les arnaques en ligne à l’occasion du « Black Friday » Attention aux achats compulsifs ! Ne pas se précipiter pour acheter. Cette année, la journée du « vendredi noir » aura lieu le 29 novembre. cybermalveillance.gouv.fr appelle à la plus grande vigilance pour vos achats en ligne et délivre des conseils pour éviter de […]

La durée de conservation de mes papiers administratifs

Pile de documents empilés pour but d'être classés

Combien de temps dois-je conserver mes documents administratifs ? Quelques précisions sur les durées minimales pendant lesquelles il est prudent de garder les papiers de la vie courante La question de la durée de validité des documents se pose notamment pour faire valoir ses droits ou se défendre en cas de litige. En ce sens, […]

Mails frauduleux

phishing

Attention aux mails frauduleux ! Le phishing ou hameçonnage est une forme d’escroquerie qui se déroule sur internet. Cela consiste à récupérer vos données personnelles par la tromperie, puis à les utiliser de manière malveillante, par exemple pour faire des achats. Si vous recevez un mail d’un expéditeur qui se fait passer pour un organisme […]

Vous recherchez un logement en location? « DossierFacile » simplifie vos démarches

Vous recherchez un logement en location ? DossierFacile simplifie vos démarches.

Le service public « DossierFacile » est une plateforme gratuite. Elle permet de constituer facilement un dossier de location numérique conforme, labellisé et sécurisé. Il simplifie les démarches entre locataires et propriétaires. La concurrence est actuellement rude sur le marché de l’immobilier et il faut souvent s’armer de patience pour trouver un logement en location. C’est pourquoi, […]

Le Bail Réel Solidaire (BRS) : Les conditions du dispositif

Le Bail réel Solidaire (BRS) : Les conditions du dispositif

Le Bail Réel Solidaire des précisions sur les modalités du dispositif… Il permet à des ménages modestes de devenir propriétaires à un coût relativement abordable par rapport aux prix du marché immobilier, notamment en zone tendue. Ce dispositif repose sur une dissociation du foncier et du bâti : vous achetez uniquement le logement, et vous […]

Les soldes, quels sont les droits des consommateurs ?

Soldes d’été 2024, qu’en est-il du droit du consommateur Soldes : quels sont les droits des consommateurs concernant les retours et les garanties ? La date de début des soldes d’été est fixée du mercredi 26 juin 2024 à 8 heures du matin jusqu’au mardi 23 juillet inclus. Des articles soldés bénéficient  des mêmes garanties que […]

Annuler votre contrat en ligne ?

Résilier contrat en ligne

Comment mettre fin à un contrat ? Depuis le 1er juin 2023, les contrats conclus en ligne, peuvent également être résiliés en ligne, en quelques clics. Quels sont les contrats en ligne concernés ? Depuis le 1er juin 2023, les contrats d’assurance pouvant être conclus par voie électronique doivent pouvoir être résiliés par le consommateur, […]

L’état des lieux

Etat des Lieux logement

L’état des lieux Il est très important de faire un état des lieux d’entrée le plus précis possible afin d’éviter les problèmes au moment de quitter le logement : il faut faire un inventaire détaillé du logement pièce par pièce, sans oublier de mentionner l’état de chaque équipement. Le logement doit répondre à des normes […]

Les troubles de voisinage

Voisins nuisance

Les troubles de voisinage Les troubles de voisinage sont source de nombreux conflits entre voisins. Quelques points de vigilance permettent de vivre ensemble paisiblement : Le niveau de bruit (cris, musique et fêtes, jeux d’enfants, aboiements de chiens, électroménager…). La législation sanctionne le tapage, de jour comme de nuit, d’une amende pouvant s’élever jusqu’à 180 […]