Questions / Réponses sur les moisissures dans l’habitat..
En France, près d’un logement sur cinq affrontent des problèmes d’humidité favorisant l’apparition de moisissures. Au-delà de l’aspect esthétique, cela peut engendrer des troubles sur la santé ou avoir un impact sur la sécurité de l’installation électrique par exemple.
En matière d’habitat, on parle de moisissure pour désigner les taches de couleur verdâtre, noire ou blanchâtre qui apparaissent sur les murs et les plafonds (principalement).
Il s’agit d’un champignon invisible à l’œil nu, qui se développe dans un environnement humide dans les éléments du bâti (cloisons, isolation, faux plafonds, etc.).
Quels sont les risques en cas de présence de moisissures ?
Risques pour la santé : quand la moisissure devient dangereuse… Les locataires qui vivent dans un appartement ou une maison où on trouve de la moisissure sont susceptibles de présenter des symptômes plus ou moins graves : toux et accumulation de mucus, irritation des yeux, du nez et de la gorge, démangeaisons cutanées, difficultés à respirer et essoufflement, symptômes d’asthme, réactions allergiques, etc.
Problème d’humidité dans le logement : des risques pour le bâti et les structures : une détérioration des matériaux, des dommages sur l’installation électrique, une dégradation de l’isolation du bien,…
Les moisissures peuvent se développer partout : les murs et plafonds, les moquettes, les placards, les joints silicones, etc. Parfois, on détecte les moisissures avant de voir les taches apparaître, à cause de l’odeur caractéristique et des murs et plafonds qui gonflent ou s’écaillent… Lors de l’état des lieux d’entrée, il est primordial de demander au bailleur la cause.
D’où proviennent les moisissures en appartement ?
L’origine des moisissures est souvent liée à plusieurs facteurs structurels: remontées capillaires du sous-sol, système de ventilation défaillant (VMC), manque d’aération du logement, fuite d’eau, mauvaise isolation,…
Pour remédier au problème, si le défaut n’est pas structurel, le locataire doit aérer chaque pièce quelques minutes par jour (10 minutes en moyenne) et après chaque douche ou pendant la préparation des repas par exemple, laisser l’air circuler librement, ne pas obstruer les bouches de ventilation, nettoyer et traiter toute tache de moisissure dès son apparition.
pour éviter les moisissures, de multiples conseils sont ainsi à donner sans culpabiliser le locataire
Quels sont les recours possibles en cas de moisissures ?
Si c’est le locataire qui constate l’apparition de moisissure en cours de bail, et qu’il estime entretenir correctement le logement, il doit avertir le propriétaire bailleur par lettre recommandée avec accusé de réception pour demander la réalisation de travaux nécessaires.
Si c’est le propriétaire qui découvre d’importantes traces de moisissure, lors d’une visite annuelle (logement privé) pour vérifier l’entretien du bien loué par exemple, il doit rappeler au locataire ses obligations.
Le locataire autant que le propriétaire peuvent être responsables
Si le logement loué ne répond pas aux critères fixés par le décret n°2002-120 du
30 Janvier 2002, le locataire est en droit de demander une mise en conformité.
Toutefois, il doit apporter la preuve de la non décence ou de l’insalubrité du logement.
- Le contrat d’assurance habitation ne prend pas en charge les réparations liées à la moisissure dans le logement sauf en cas de dégât des eaux.
- le bailleur doit louer un bien sans risque manifeste pour la sécurité physique ou la santé de ses occupants, avec une isolation correcte, un système de ventilation adapté,…
- Si votre bailleur ne veut pas régler le problème à l’amiable, il ne faut pas arrêter de payer les loyers. Des instances de concertation existent : ADIL, CDC, Justice,…
- De manière générale, un propriétaire bailleur doit fournir un logement décent.
